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Nous sommes heureux de vous accueillir sur le tout nouveau site internet Défi Médiation.

 

www.defi-mediation.com

 

Vous retrouverez sur notre site internet toutes les informations liées à notre activité et à notre savoir faire.


Vous trouverez ci-joint la répartition géographique des médiateurs. Vous souhaitez contacter un médiation de Défi Médiation, vous devez composer le 09.50.72.06.43.

 

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QUELQUES EXEMPLES DE MEDIATION


1 - Suite à une fusion de sociétés, des ingénieurs chimistes s’affrontent pendant des mois sur la composition des peintures. La situation est bloquée et préjudiciable à l’entreprise.
Leur mésentente se résout par l’intervention d’un médiateur qui n’a aucune connaissance en chimie.
Cela l’amène à poser des questions que d’évidence, les ingénieurs ne se posaient plus.
Ils arrivent à un accord en trois séances.

 

2- Un fabricant américain de pièces automobiles avait conclu un accord de règlement sous la forme d’un contrat de licence de brevets avec l’un de ses concurrents européens.
Cet accord contenait une clause de règlement des litiges se référant à la médiation d’une association de médiation, suivie en l'absence de règlement du litige, par un arbitrage avec un tribunal composé de trois arbitres.
Deux ans après la conclusion de cet accord de règlement, la société américaine a présenté une demande de médiation fondée sur la violation de ses brevets américains et réclamant le paiement de redevances pour la licence relative à la technologie des pièces automobiles.
La demande précisait les qualifications requises du médiateur, et le Centre de médiation désigné a ainsi fourni aux parties une liste de candidats ayant une expertise particulière dans le domaine des brevets et de la technologie correspondante.
Les parties ont choisi l'un des médiateurs recommandés qui a organisé une réunion. La médiation a nécessité plusieurs séances et les parties se sont engagées dans un échange continu de propositions et de discussions. Les négociations étaient relatives au montant des redevances demandées par la société américaine et à la renégociation des termes du contrat de licence concernant le paiement des redevances.
À la fin de la septième séance, les parties se sont entendues fixant les modalités d'un accord final, qui a permis aux parties de poursuivre efficacement leurs activités commerciales dans ce marché.

3 - Un centre de recherche public et une entreprise de technologie, tous deux basés en Europe, ont signé un accord de recherche et développement dans le but d'apporter des améliorations technologiques à un logiciel de reconnaissance phonétique.
L’accord contenait une clause de médiation.
Plusieurs années plus tard, l'entreprise de technologie a cessé de respecter l’échelonnement des paiements qui avait été convenu, arguant du fait que le centre de recherche n'avait pas atteint les objectifs établis et qu'il avait pris des décisions unilatérales, y compris le fait d'engager des groupes de recherche étrangers à la relation contractuelle.
Le centre de recherche a initié une médiation accompagnée d'une demande en dommages et intérêts. Le Centre de médiation a proposé, comme médiateur, un avocat spécialisé dans les contrats de technologie.
Après plusieurs séances de médiation, le médiateur a facilité la communication et les parties ont conclu un accord.

 

4 – Un responsable de marketing et un membre de son équipe n’arrivent plus à communiquer ce qui crée une ambiance délétère et nuit au bon fonctionnement du service.
La salariée menace la direction de porter plainte pour harcèlement.
Le directeur des ressources humaines leur propose une médiation qui n’a pas été acceptée facilement. Néanmoins, c’est le seul moyen pour chaque partie de s’exprimer et d’être entendue.
Un médiateur extérieur à l’entreprise est sollicité.
Au cours des séances de médiation, les parties s’expriment et acceptent de reconnaitre leurs difficultés et s’engagent à l’avenir à ne plus faire état de leurs reproches.
Elles proposent un changement de poste qui est accepté par le responsable et elles reconnaissent que sans la médiation la relation aurait dégénéré perturbant pour plusieurs mois, le service.

CLAUSES :

 

De plus en plus, nos clients se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans l’exercice de leur profession, difficultés avec un fournisseur qui ne livre pas dans les temps, difficultés avec un distributeur qui ne règle pas totalement les factures, difficultés avec son salarié qui n’exécute plus ses fonctions comme il le faisait, difficultés avec son associé qui parait se désintéresser de la société ….

Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

Pour autant, malgré ces mécontentements, nos clients ne sont pas prêts à agir en justice car ils sont déconcertés par les lenteurs de la procédure, le coût que cela peut engendrer, ou parce qu’ils travaillent depuis plusieurs années avec ce fournisseur qui aujourd’hui lui cause des problèmes.

Nos clients ont besoin d’une réponse et d’une solution rapide, efficace, pérenne et confidentielle dans laquelle il peut aussi être acteur.

Vous pouvez agir et le conseiller et l’assister.

Aujourd’hui, des règlements alternatifs des conflits existent dans lesquels vous avez un rôle à jouer.

Nos clients demandent une réponse adaptée à leur situation.
La médiation peut être leur solution

En effet, en incitant votre client a tenté une médiation pour trouver avec l’autre partie une solution commune et satisfaisante, vous répondrez rapidement à sa demande et l’aurez conseillé utilement.
Une solution est d’insérer systématiquement dans les contrats ou dans les conditions générales de vente une clause de médiation ainsi rédigée :

CLAUSE GENERALE


« En cas de difficulté née du présent contrat, les soussignés tenteront de trouver une solution amiable à leur différend.
Pour ce faire et avant toute action judiciaire, elles devront recourir à une médiation s'adresser à l’association DEFI MEDIATION, dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.
Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association.
En cas d'échec de cette tentative de médiation, la partie intéressée saisira le tribunal conformément aux règles de procédures légales.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable interrompt le “bref délai” de la garantie légale et la durée de la garantie contractuelle. »

CONTRATS COMMERCIAUX


« Pour tout conflit lié à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat, les soussignés s’engagent à recourir à la médiation avant toute instance judiciaire.

La partie la plus diligente saisira l’association DEFI MEDIATION dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.

Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association. »

CONTRATS DE TRAVAIL


« Pour tout conflit lié à la conclusion, l’exécution, la rupture et les éventuelles suites de la rupture du présent contrat de travail, les soussignés s’engagent à recourir à la médiation avant toute instance judiciaire.

La partie la plus diligente saisira l’association DEFI MEDIATION dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.

Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association. »

Tout au long du processus de médiation, vous pourrez assister votre client qui pourra revenir vers vous pour un conseil avisé sur les conditions débattues et avant d’accepter la signature d’un accord de médiation sur le différend qui l’oppose à son fournisseur ou son prestataire.

En médiation, les parties prennent la décision elles-mêmes alors que dans une procédure judiciaire, la décision leur échappe et les parties se déresponsabilisent en s’en remettant à l’autorité du juge.

Statistiquement, dans 70 % des médiations, un accord est trouvé par les parties, accord qu’elles acceptent mutuellement, qui est équilibré et très souvent pérenne.

Dans les 30 % où aucun accord n’est trouvé, la médiation a cependant aidé car
cette prise de contact aide les parties à se rapprocher et elles peuvent trouver dans le dialogue rétabli, une solution.
la communication a pu permettre à chaque partie d’entendre leur position respective et faire évoluer leur position.