QUELQUES EXEMPLES DE MEDIATION


1 - Suite à une fusion de sociétés, des ingénieurs chimistes s’affrontent pendant des mois sur la composition des peintures. La situation est bloquée et préjudiciable à l’entreprise.
Leur mésentente se résout par l’intervention d’un médiateur qui n’a aucune connaissance en chimie.
Cela l’amène à poser des questions que d’évidence, les ingénieurs ne se posaient plus.
Ils arrivent à un accord en trois séances.

 

2- Un fabricant américain de pièces automobiles avait conclu un accord de règlement sous la forme d’un contrat de licence de brevets avec l’un de ses concurrents européens.
Cet accord contenait une clause de règlement des litiges se référant à la médiation d’une association de médiation, suivie en l'absence de règlement du litige, par un arbitrage avec un tribunal composé de trois arbitres.
Deux ans après la conclusion de cet accord de règlement, la société américaine a présenté une demande de médiation fondée sur la violation de ses brevets américains et réclamant le paiement de redevances pour la licence relative à la technologie des pièces automobiles.
La demande précisait les qualifications requises du médiateur, et le Centre de médiation désigné a ainsi fourni aux parties une liste de candidats ayant une expertise particulière dans le domaine des brevets et de la technologie correspondante.
Les parties ont choisi l'un des médiateurs recommandés qui a organisé une réunion. La médiation a nécessité plusieurs séances et les parties se sont engagées dans un échange continu de propositions et de discussions. Les négociations étaient relatives au montant des redevances demandées par la société américaine et à la renégociation des termes du contrat de licence concernant le paiement des redevances.
À la fin de la septième séance, les parties se sont entendues fixant les modalités d'un accord final, qui a permis aux parties de poursuivre efficacement leurs activités commerciales dans ce marché.

3 - Un centre de recherche public et une entreprise de technologie, tous deux basés en Europe, ont signé un accord de recherche et développement dans le but d'apporter des améliorations technologiques à un logiciel de reconnaissance phonétique.
L’accord contenait une clause de médiation.
Plusieurs années plus tard, l'entreprise de technologie a cessé de respecter l’échelonnement des paiements qui avait été convenu, arguant du fait que le centre de recherche n'avait pas atteint les objectifs établis et qu'il avait pris des décisions unilatérales, y compris le fait d'engager des groupes de recherche étrangers à la relation contractuelle.
Le centre de recherche a initié une médiation accompagnée d'une demande en dommages et intérêts. Le Centre de médiation a proposé, comme médiateur, un avocat spécialisé dans les contrats de technologie.
Après plusieurs séances de médiation, le médiateur a facilité la communication et les parties ont conclu un accord.

 

4 – Un responsable de marketing et un membre de son équipe n’arrivent plus à communiquer ce qui crée une ambiance délétère et nuit au bon fonctionnement du service.
La salariée menace la direction de porter plainte pour harcèlement.
Le directeur des ressources humaines leur propose une médiation qui n’a pas été acceptée facilement. Néanmoins, c’est le seul moyen pour chaque partie de s’exprimer et d’être entendue.
Un médiateur extérieur à l’entreprise est sollicité.
Au cours des séances de médiation, les parties s’expriment et acceptent de reconnaitre leurs difficultés et s’engagent à l’avenir à ne plus faire état de leurs reproches.
Elles proposent un changement de poste qui est accepté par le responsable et elles reconnaissent que sans la médiation la relation aurait dégénéré perturbant pour plusieurs mois, le service.