CLAUSES :

 

De plus en plus, nos clients se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans l’exercice de leur profession, difficultés avec un fournisseur qui ne livre pas dans les temps, difficultés avec un distributeur qui ne règle pas totalement les factures, difficultés avec son salarié qui n’exécute plus ses fonctions comme il le faisait, difficultés avec son associé qui parait se désintéresser de la société ….

Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

Pour autant, malgré ces mécontentements, nos clients ne sont pas prêts à agir en justice car ils sont déconcertés par les lenteurs de la procédure, le coût que cela peut engendrer, ou parce qu’ils travaillent depuis plusieurs années avec ce fournisseur qui aujourd’hui lui cause des problèmes.

Nos clients ont besoin d’une réponse et d’une solution rapide, efficace, pérenne et confidentielle dans laquelle il peut aussi être acteur.

Vous pouvez agir et le conseiller et l’assister.

Aujourd’hui, des règlements alternatifs des conflits existent dans lesquels vous avez un rôle à jouer.

Nos clients demandent une réponse adaptée à leur situation.
La médiation peut être leur solution

En effet, en incitant votre client a tenté une médiation pour trouver avec l’autre partie une solution commune et satisfaisante, vous répondrez rapidement à sa demande et l’aurez conseillé utilement.
Une solution est d’insérer systématiquement dans les contrats ou dans les conditions générales de vente une clause de médiation ainsi rédigée :

CLAUSE GENERALE


« En cas de difficulté née du présent contrat, les soussignés tenteront de trouver une solution amiable à leur différend.
Pour ce faire et avant toute action judiciaire, elles devront recourir à une médiation s'adresser à l’association DEFI MEDIATION, dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.
Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association.
En cas d'échec de cette tentative de médiation, la partie intéressée saisira le tribunal conformément aux règles de procédures légales.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable interrompt le “bref délai” de la garantie légale et la durée de la garantie contractuelle. »

CONTRATS COMMERCIAUX


« Pour tout conflit lié à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat, les soussignés s’engagent à recourir à la médiation avant toute instance judiciaire.

La partie la plus diligente saisira l’association DEFI MEDIATION dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.

Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association. »

CONTRATS DE TRAVAIL


« Pour tout conflit lié à la conclusion, l’exécution, la rupture et les éventuelles suites de la rupture du présent contrat de travail, les soussignés s’engagent à recourir à la médiation avant toute instance judiciaire.

La partie la plus diligente saisira l’association DEFI MEDIATION dont le siège est au 19-21, rue de l’Armorique 75015 -PARIS qui désignera un médiateur.

Les soussignés reconnaissent être informés du règlement de médiation de l’association. »

Tout au long du processus de médiation, vous pourrez assister votre client qui pourra revenir vers vous pour un conseil avisé sur les conditions débattues et avant d’accepter la signature d’un accord de médiation sur le différend qui l’oppose à son fournisseur ou son prestataire.

En médiation, les parties prennent la décision elles-mêmes alors que dans une procédure judiciaire, la décision leur échappe et les parties se déresponsabilisent en s’en remettant à l’autorité du juge.

Statistiquement, dans 70 % des médiations, un accord est trouvé par les parties, accord qu’elles acceptent mutuellement, qui est équilibré et très souvent pérenne.

Dans les 30 % où aucun accord n’est trouvé, la médiation a cependant aidé car
cette prise de contact aide les parties à se rapprocher et elles peuvent trouver dans le dialogue rétabli, une solution.
la communication a pu permettre à chaque partie d’entendre leur position respective et faire évoluer leur position.