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La médiation, ou comment rendre justice de manière négociée...

 

La médiation :


  • C'est quoi ?

 

  • Comment cela fonctionne ?

 

  • Quel est le coût ?

 

A l'heure où on parle d'encombrement des tribunaux, de leur lenteur légendaire et parfois insupportable pour rendre justice et au moment où les litiges «s'américanisent» de plus en plus (actions en réparation au moindre grain de sable dans les rouages), le législateur a mis en place la technique de la médiation pour rendre à la justice le pragmatisme qu'elle a perdu depuis quelque temps.

 

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SOMMAIRE


 

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Parlez nous de la médiation : définition et objectifs ?


DEFI MEDIATION : La médiation a été instituée par la Loi n° 95-125 du 08 février 1995 ; Décret d'application n° 96-652 du 28 juillet 1996.

La médiation a pour but de tenter de parvenir à un accord entre les parties ; c’est une alternative aux règlements des conflits.

La médiation est l'intervention dans un différend ou une négociation d'une tierce personne neutre et impartiale « le médiateur » afin d’entendre les parties et confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose

Le médiateur n'a pas de pouvoir décisionnel pour assister les parties en conflit mais   les amener à trouver elles-mêmes une solution à leur litige.

Les parties peuvent toutefois  être assistées de leur avocat  lors de séance de médiation.

Un grand principe : tout ce qui se dit à l'occasion d'une médiation est confidentiel.


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Quels sont les effets attendus d'une médiation pour les parties et les institutions judiciaires ?


DEFI MEDIATION :
La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. Elle peut intervenir à tout moment dans la procédure à la demande du juge ou d’un avocat.


Les effets attendus d'une médiation sont :

 

  • Le règlement rapide d'un conflit par les parties elles-mêmes, sachant que la plupart des conflits ont en général pour origine un malentendu initial ou des non dits
  • Pour les institutions judiciaires, le règlement par la médiation constitue à l'évidence un allégement du nombre d'affaires à traiter. En effet, la solution émane directement des parties à la médiation, elle n’est pas imposée, elle a donc toutes les chances d’être acceptée et exécutée.


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Comment devient-on médiateur et qui peut l'être ?


DEFI MEDIATION :
Le médiateur acquiert sa compétence par une formation initiale qui est double : juridique et sciences humaines et par une formation continue.


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Quels sont les litiges qui peuvent être traités par l'une ou l'autre des procédures ?


DEFI MEDIATION : Tous les conflits peuvent trouver une solution au travers la médiation.


Aujourd’hui, la médiation intervient dans tous les domaines contractuels ou non : conflits sociaux, salariaux, bancaires,  économiques, familiaux, domaine du droit des sociétés, de la santé, du sport, de la presse et même de la politique.


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Concrètement : comment cela fonctionne ? Doit-on attendre d’initier un litige devant les tribunaux pour demander une médiation ou bien peut-on anticiper ?


DEFI MEDIATION : La médiation doit être acceptée. Elle ne peut être imposée.
Elle peut être mise en place soit à la faveur d'une clause prévue à cet effet dans un contrat, soit à l'occasion d'une procédure judiciaire, ou dès l'apparition de tout conflit.

La durée de la médiation est fonction de la difficulté et de l'acuité conflictuelle des parties.

En règle générale, l'intérêt de la médiation est la rapidité ; à titre d'information, certaines médiations familiales ou économiques sont menées par deux ou trois séances de chacune 1 H 30 à 2 H.


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Combien coûte une médiation et qui la prend en charge ?


DEFI MEDIATION :
Pour une médiation conventionnelle, la séance représente un coût de 150 € à 300 €.

Pour une médiation judiciaire, le magistrat fixe le montant à consigner.

Les parties conviennent lors de la médiation de la répartition du coût entre elles.


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Comment peut-on contacter un médiateur et peut-on le contacter directement ?


DEFI MEDIATION :
Les médiateurs de notre association sont répartis sur toute la France ; il existe plusieurs médiateurs dans chaque région ce qui nous permet d’intervenir rapidement

Le contact est pris directement au siège de l’Association DEFI MEDIATION qui désigne un médiateur de la région qui prend alors contact avec les parties.


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Quelles garanties ont les parties si elles ont trouvé un accord ? Si l’une des parties ne s’exécutent pas, peut-on la contraindre ?


DEFI MEDIATION :
Dans une médiation judiciaire, à la fin de la médiation, lorsque le conflit a trouvé sa solution, le médiateur établit un rapport  qui est  signé par les parties. Ce rapport est remis au magistrat pour homologation et à  valeur de jugement.

Dans une médiation conventionnelle, les parties peuvent avoir un intérêt à faire homologuer leur accord surtout si des obligations de faire ou des délais sont à la charge des parties.


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Quelles sont les statistiques de réussite pour la bonne appréhension des enjeux ?


DEFI MEDIATION : Les médiations peuvent généralement se traduire par un taux de réussite de l'ordre de 70 % des cas traités.
Même en cas d'échec, la médiation permet de faire évoluer les blocages.


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